Il y a maintenant trois ans je prévenais, ainsi que beaucoup d’autres, du danger de la loi sur le droit d'auteur de droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le petit nom de DADVSI. Un amendement, surnommé par les bloggers et les journalistes « Amendement Vivendi Universal », proposait d’interdire la simple mise à disposition du public de logiciels qui pourraient être utilisés pour contrefaire du contenu protégé par le droit d’auteur.
Et voila, on y est. La société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) poursuit quatre sociétés américaines au prétexte que leurs logiciels de peer-to-peer permettent de partager du contenu contrefait. Peu importe que ces logiciels servent à partager des logiciels libres ou de la musique légalement partageable, le fait qu’ils puissent être utilisés pour partager des œuvres dont la redistribution est interdite par leurs ayants-droits suffit à donner une chance à la SPPF de gagner une telle action en justice. Le texte de l'article L335-2-1 du code de la propriété intellectuelle est formulé en ces termes :
« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait :
1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ;
2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°. »
Notez bien le « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés » employé ici : c’est lui qui peut faire la différence, le juge devant apprécier si cette condition est respectée. La loi pénale étant d’interprétation stricte, c’est peut-être ce qui sauvera nos logiciels de partage du jouc de la justice.
On pourra également remarquer qu’en cas de succès de l’action judiciaire, la SPPF aura beau jeu de la prolonger par l’attaque des fournisseurs de distributions GNU/Linux, car ceux ci fournissent en général certains des logiciels mis en cause (Azureus par exemple) dans leurs paquets. Ainsi que de tous ceux qui fournissent des dépôts, notamment en France, contenant une copie de ces distributions GNU/Linux (je pense à la quasi-totalité des fournisseurs d’accès par exemple). D’ailleurs, une des sociétés attaquées actuellement n’est autre que SourceForge, la plus grande plate-forme de développement de logiciels libres. Et ce uniquement parce qu’elle héberge et distribue un des logiciels de partage incriminés, même si la société ne contribue pas directement à son développement.
Oh, vous me direz que ça ne peut pas arriver chez nous, qu’on ne pourra pas interdire la distribution de logiciels libres sous prétexte que certains pourraient les utiliser illégalement. On parie ?
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Le cas va être intéressant. Je me permets toutefois de modérer un peu ton indignation. La loi pénale est en principe d’interprétation stricte, et ici, il faudra prouver (i) que le logiciel a été “destiné à la mise à disposition non autorisée”, c’est-à-dire qu’il a été créé pour cela, et (ii) que cette destination est manifeste – ce qui veut dire que le juge ne peut retenir l’incrimination que si ne se posent aucun problème quant à la destination. Autant dire que les moyens de défense ne manqueront pas dans ce cas.
GroM : c’est précisément ce que j’ai dit hein :
Oui, pardon, j’ai eu l’oeil attrapé par le “manifestement” en gras, et je brûlais d’impatience de te faire part du fait que la destination me semblait ici primordiale
Je trouve que la partie la plus intéressante, symptomatique et inquiétante, est celle sur Sourceforge.
Intéressante parce que Sourceforge n’est pas à proprement parler un éditeur.
Symptomatique parce que manifestement, la SPPF est en train de lancer là un ballon d’essai.
Inquiétante à cause des implications potentielles sur le logiciel libre.
Cela dit je ne suis pas si inquiet que ça : à long terme DADVSI est rigoureusement inapplicable, tous les informaticiens le savent et l’ont répété. Une preuve en est la grotesque pantalonnade du rapport Denis Olivennes – Pascal Faure, qui n’aurait pas eu lieu d’être si DADVSI servait à quelque chose. L’ennui c’est qu’avant que cette évidence saute aux yeux de nos politiques, il va falloir passer par une phase transitoire potentiellement douloureuse pour tout le monde.
L’attaque de la SPPF n’est donc qu’une tentative parfaitement logique de leur part pour exploiter la DADVSI. Espérons donc, effectivement, qu’ils se prennent un bon gros rateau sans équivoque.
“à long terme DADVSI est rigoureusement inapplicable, tous les informaticiens le savent et l’ont répété”
Oui, et il y a même des juristes pour le dire, c’est dire !
(par exemple l’articulation entre MTP et interopérabilité est à se tirer une balle)
On a déjà les journalistes les plus mauvais de la terre en France… Va-t-on avoir…
Bref, et à mon avis, le “manifestement” va ‘nous’ sauver. Imagine-t-on poursuivre Renault au prétexte que ses véhicules servent de bélier pour dévaliser des banques ?
Un logiciel p2p est d’abord et avant tout un logiciel d’échange de contenu numérique. Qu’il soit (largement) dévoyé est une autre histoire…
Je prends les paris : une bière.