Contrairement à Frédéric Couchet et à Bertrand Lemaire, je n’ai pas envie de jouer au chat et à la souris avec les spammeurs et chercher moi-même qui a bien pu voler mon adresse électronique (terme poli pour spam) pour m’envoyer deux fois un message politique de Nicolas Sarkozy. D’autres le feront mieux que moi, voici donc ce qui part à l’instant au courrier :
Monsieur le Procureur de la République, près le
Tribunal de Grande Instance de Paris
75001 ParisParis, le 29 septembre 2005
Monsieur le Procureur de la République,
j’ai l’honneur de porter à votre connaissance le fait suivant : j’ai reçu par courrier électronique, le 27 septembre 2005, deux courriers politiques non sollicités identiques intitulés « Participez au débat pour 2007 ». Ce courrier a été envoyé à deux de mes adresses électroniques,
sam@ada.eu.orgetsam@rfc1149.net.L’envoi de ces messages viole à ma connaissance au moins deux articles du Code Pénal :
- 226-16 : je n’ai reçu aucune notification indiquant que mon adresse électronique allait être utilisée pour un traitement automatisé d’informations nominatives. Je doute donc que les formalités préalables à la mise en œuvre d’une base de données nominatives aient été remplies.
- 226-21 : l’utilisation à des fins politiques de données qui auraient éventuellement pû être collectées à des fins d’utilisation commerciale me semble constituer un détournement de finalité caractérisé.
J’ai donc l’honneur de porter plainte contre X et vous demande, conformément à l’article 41 du Code de Procédure Pénale, de procéder ou faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions aux lois pénales mentionnées ci-dessus.
Je joins en annexe 1 une impression d’un des deux courriers électroniques identiques tel qu’il apparaît dans un lecteur de messages électroniques. En annexes 2 et 3 se trouvent les formes brutes des messages, avec toutes les en-têtes permettant d’aider à l’identification de leur expéditeur.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.
Samuel Tardieu
Edit : certaines personnes m’ayant dit ne pas avoir reçu ce pourriel (la grande majorité des gens que j’ai interrogé m’ont dit l’avoir eu une ou plusieurs fois), voici une image du message publicitaire.
Edit : l’idée de Thomas de la double Google Bomb (Iznogoud et Nicolas Sarkozy), proposée en commentaire du post de trolleur, m’amuse beaucoup. Visiblement, Kozlika et Olivier ont suivi aussi.
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Merci de me tenir au courant des résultats de cette démarche. Si elle est négative, je vous encourage vivement à vous constituer partie civile auprès du doyen des juges d’instruction. Cependant, une “action collective” serait plus simple et plus porteuse. Les représentants de plusieurs associations ont écrit sur le sujet. Sans doute l’un d’eux va faire le nécessaire pour référencer les plaintes dans une base unique. Je ferai alors un lien vers celui-ci dans mon blog.
Oh, au fait, le texte du dépôt de plainte est placé dans le domaine public à part ma signature bien entendu. Si vous souhaitez le reprendre et l’adapter, libre à vous !
Super, en voilà une bonne chose de faite
C’est presque si je n’ai pas envie de le recevoir moi aussi ce mail… histoire de.
Tranxen : c’est ce que m’ont déjà dit plusieurs personnes
On peut aussi sortir la vizirette.
merci pour le courrier ! je vais porter également plainte ! en plus ca me fait tellement plaisir d’attaquer Sarkozy que je le remercie presque de m’avoir ciblé !!
Sera-t-il meilleur que le Président, en anglais?
Je n’ai pas été spammé par Nicolas Sarkozy, je ne porterais donc pas plainte contre lui. Mais le GoogleBombing qui est en train de déflagrer dans la blogosphère me semble une réponse juste et proportionnée (Merci Padawan d’avoir montré la voie)….
Google Bomb!
Un google bombing, c’est l’association d’un nom et d’un lien, mais pas forcement la bonne association. Comme Sarkozy et Iznogoud.
Heu c’est pas moi qui ai proposé le Google Bombing hein…
Thomas (l’autre) : attribution corrigée
Tant qu’à faire de la pub pour ce cher Nicolas, n’hésitez pas à :
+) Faire des jolis liens Sarkozy vers un texte vieux de 2 ans mais toujours d’actualité : http://memepascap.free.fr/Sarko.html. Un “droit de réponse” en quelque sorte.
+) Diffuser/adapter LIBREMENT (cf licence Art Libre) le texte lui-même (http://memepascap.free.fr/Sarko.html)
Eric
Sarko Spam
Monsieur Sarkozy ne semble pas avoir connaissances des Lois de son Pays… La Commission Informatique et Libertés, le opt-in, ça vous dit quelque chose, monsieur Sarkozy ? L’article 22 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance
BLOG UMP : http://blog.cybermilitant.com/index.php/2005/09/27/93-nouvelle-vague-de-mailing
personne a repris l’info a http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_pour_un_mouvement_populaire ?
Légal ou illégal ?
La plupart des fichiers commerciaux utilisés pour des mailing sont déclarés à la CNIL en tant que “traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects” (déclaration simplifiée, finalité n°48).
Hors la CNIL encadre ainsi la cession des données issues des fichiers ayant cette finalité :
“les données relatives à l’identité [...] peuvent être cédées, louées ou échangées, dès lors que les organismes destinataires s’engagent à ne les exploiter que pour s’adresser directement aux intéressés, pour des finalités exclusivement commerciales.”
[J.O n° 149 du 28 juin 2005]
De deux choses l’une, donc :
* soit ce spam est exclusivement commercial,
* soit il est ILLEGAL.
L’argument selon lequel l’emailing politique est “nouveau” donc “pas prévu” ne tient pas : la déclaration simplifiée de la CNIL prévoit une finalités pour le mailing des partis :
15: listes d’adresses ayant pour objet l’envoi d’informations
Hors ces listes sont incessibles. Qu’il faille avoir clairement donné son accord pour recevoir des informations de tel ou tel parti politique n’est pas un “oubli” du législateur, mais une volonté claire et précise de celui-ci.
Enfin, que les responsables de l’infraction, si elle est constituée, soient les commanditaires, un prestataire ou les sites collecteurs n’est pas clair ; ce sera aux juges de le déterminer.
Édit du 6 février 2006 : le nom des prestataires a été supprimé suite à des menaces de poursuite de leurs avocats
En cadeau un lien très intéressant à propos de… , lien que je n’ai pas encore vu trainer dans la blogosphère…
…
C’est long… mais édifiant.
Édit du 6 février 2006 : le lien vers une histoire impliquant un des prestaires a été supprimé suite à des menaces de poursuite de leurs avocats
Merci V pour ce lien très intéressant. Visiblement, ils n’en sont pas à leur coup d’essai.
Par contre, je ne suis pas d’accord avec toi sur :
Il peut être exclusivement commercial et illégal. Les fichiers utilisés contenant des adresses qui n’ont jamais été utilisé pour des enregistrements auprès de sites tiers (listes de diffusion par exemple), certaines adresses ont pû être récupérées de manière déloyale, ce qui donne la possibilité de faire un spam commercial et illégal.
Victimes comme vous, nous avons lancé une pétition nationale online contre le spam politique qui sera envoyé à l’UMP.
N’hésitez pas à venir la signer
http://www.sarkozypresident.org
Samuel, qu’il y ait pu avoir collecte déloyale, c’est possible, mais, d’une part il est difficile d’en parler sans s’exposer à un procès pour diffamation, et d’autre part ce sera – comme toujours – difficile à prouver.
Il me parait plus simple d’appuyer sur le 226-21, dans la mesure où le détournement de finalité est, pour ainsi dire, reconnu par les intéressés dans leurs déclarations publiques.
V : nous sommes bien en phase là-dessus, d’ailleurs je n’ai pas mentionné le 226-18 dans ma lettre .
Dites, demandez à Sarkozy de m’envoyer son spam. Je rêve de porter plainte contre lui.
Personellement j’ai reçu le spam Sarko sur une adresse qui ne peut qu’avoir été aspirée. Alors opt’in ou pas, pour ce qui me concerne, il n’y a même pas débat.
Dans l’article de zdnet concernant ce sujet, le fait que ce type d’agissement peut être légal a été évoqué. En particulier, le statut politique du message pourrait changer quelque chose. Qu’en-est-il exactement ?
Par ailleurs, si les adresses sont collectées illégalement, il n’y a en effet plus de débat du tout. Comment peut-on prouver une chose pareille ? Ça me semble techniquement difficile…
Nicolas : la preuve de la collecte incombe à l’accusé dans ce cas (il doit pouvoir dire d’où vient l’adresse, puisqu’il s’agit d’opt-in soit disant, ils n’auront pas de problème). Pour le statut politique, je pense, mais je ne suis pas juriste, qu’il s’agit d’un détournement de finalité comme je le dis dans le texte de mon dépôt de plainte. Même si j’avais cédé mes adresses (ce qui n’est pas le cas) pour un usage commercial, il aurait fallu me demander l’autorisation de les utiliser pour un usage politique. J’attends une réponse du procureur (qui arrivera probablement à travers un service de police judiciaire, à moins que la plainte ne soit classée sans suite, ce qui obligerait à utiliser d’autres voies).
Moi j’ai fait un blog complet contre le petit Nicolas qui me fatigue
http://sarkostique.over-blog.com
Ca marche !
Venez me soutenir :-p
Sarkophage
L’adresse correcte est :
Monsieur le procureur de la République
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75055 Paris RP SP
M’est avis que la plainte sera classée sans suite.
Eolas : j’ai déjà utilisé cette adresse en 1999 pour une plainte contre un spammeur. La lettre est bien arrivée puisqu’une enquête a été menée. Ce n’est qu’à l’issue de celle-ci que la plainte a été classée sans suite, après audition du spammeur. Il n’avait visiblement pas agit suffisamment en masse pour que cela soit considéré comme intéressant.
Thomas, qui avait lancé le mouvement, a eu plus de chance (c’était, je crois, sa deuxième tentative, et elle fut fructueuse).
Merci pour l’indication de l’adresse, j’utiliserai la bonne la prochaine fois.
Une autre solution que la plainte :
Contre le spam politique et pour faire pression afin que ça ne se reproduise plus, écrivez à Maximile ceci (sur leur site on trouve plein de contact):
“Bonjour,
Suite aux actions d’emailing politique que vous avez effectuer, je vous demande , conformément aux lois informatiques et liberté, de supprimer toutes informations relatives à ma personne.
J’abandonne donc tous les points maximiles que je possède. Je me suis trompé en pensant que vos e-mailings étaient uniquement commerciales.
Merci.”
Faites passer le message autour de vous.
Le spam en question, pour ma part, ne provient pas de Maximiles.
Toujours aucune nouvelle du Procureur ? Tu penses à une citation directe ou à saisir directement le juge d’instruction ?
bonjour
je viens de recevoir un spam de l’ump me proposant de participer a un debat.
eh oui, en Janvier, ils remettent ca.
je souhaiterai bien sur participer activement a une repression non graduelle contre ces racailles qui viennent jusqu’a polluer ma sphere privee.
ils ont apparemment utilisé cette fois ci les services d’une societe de marketing nommee : axipub
comment ne pas laisser faire ?
avez vous eu des reponses concernant la plainte de fin septembre ?
J’ai reçu dans les premiers jours d’avril un spam papier -j’avais échappé au spam électronique, mais cette fois je n’ai pas été raté. Et pourtant je suis prudent avec mon adresse postale, j’en reçois moins d’un par an, des spams en papier…
Pour info, je copie-colle ci-dessous le courrier que j’ai fait partir à l’UMP ; je reviendrai vous tenir au courant des développements. (Bien évidemment, le texte est “domaine public”, n’hésitez pas à l’utiliser pour vous si vous rencontrez des problèmes similaires).
J’ai récemment reçu une correspondance émanant de vos services. Postée le 30 mars 2006, celle-ci contient une lettre-circulaire “Imaginons la France d’après” signée de M. Nicolas Sarkozy, un appel à participation ou don et la promesse, si je le souhaite, d’un DVD contenant les “moments forts” des interventions de M. Sarkozy.
Il apparaît, à l’aspect matériel de ce document, que l’envoi de ce courrier a nécessité un traitement automatisé d’informations nominatives -il contient en effet mon nom et mon adresse, qui ont été imprimés sur le document appelant à dons. On notera qu’outre ces informations, on peut également lire sur cette zone le code “((code occulté sur ce commentaire))”. Pour référence, j’annexe copie de cette partie de votre envoi.
En application des articles 34 et 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je souhaite recevoir la communication, en langage clair, des données me concernant dans la base de données dont a été extraite mon adresse –incluant les données stockées indirectement par le titre de la base, des fichiers la constituant ou des champs où mon nom est référencé.
Plus informellement et sans pouvoir exiger une réponse de votre part sur ce poin t, je serais extrêmement heureux que vous puissiez m’informer de l’origine de ces données nominatives.
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le gestionnaire de la base de données, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire connaître celui-ci, afin que je puisse exercer auprès de lui mon droit d’accès.
Vous trouverez également en annexe une copie de ma carte nationale d’identité.
(Formule de politesse).
Pas de réponse de l’UMP au bout d’un mois, je réexpédie ça demain en recommandé AR.
Et voilà la réponse je le copie intégralement ci-dessous
“Cher Monsieur,
Nicolas Sarkozy, Président de notre mouvement, a pris connaissance avec attention de votre correspondance. Il m’a chargé de vous en remercier et de vous répondre.
J’ai pris note avec beaucoup d’intérêt de vos remarques relatives à nos appels à contribution et tenais à vous apporter quelques précisions.
Cet appel aux dons a été envoyé à des personnes inscrites volontairement sur des listes de diffusion. Ces listes ont été acquises de la façon la plus transparente et légale qu’il soit.
Par ailleurs, notre campagne a simplement pour but de vous informer sur nos projets et notre démarche politique.
Au delà de la méthode que vous pouvez juger inappropriée, ce message est juste une invitation à participer au débat de 2007. Chacun est libre d’y répondre ou non, de la même façon que lorsqu’un tract est proposé sur un marché, chacun est libre de le prendre et d’y donner suite, ou non.
Restant à votre écoute, je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Le Directeur Général, Jérôme Peyrat”
Je vais bien sûr réagir en retour, ils m’agacent oh là là qu’ils m’agacent.
Le feuilleton continue, avec ma réponse à la réponse… À suivre.
“Cher monsieur,
J’ai bien reçu votre réponse en date du 22 mai 2006 à la demande d’accès que j’avais adressée le 14 avril courant à l’Union pour un Mouvement Populaire.
Malheureusement, cette réponse ne me satisfait nullement. Sans doute y a-t-il eu malentendu. Pour l’essentiel en effet, vous justifiez votre démarche d’ _envoi_ d’un appel à contribution, la rapprochant même de la distribution d’un “tract
sur un marché”. Or je ne critiquais nullement cet envoi –du moins pas pour l’instant.
Ce qui faisait l’objet de mon courrier ce n’était pas l’_envoi_ d’un courrier à mon adresse, mais mon _inscription dans un fichier automatisé_. C’est sur ce point (l’inscription dans un fichier) que se focalisaient mes interrogations. La distribution d’un tract ne nécessite pas un fichage préalable des clients du marché !
Pour être plus clair, je reprends donc ci-dessous mes questions :
1) Je souhaite recevoir la communication, en langage clair, des données me concernant dans la base de données dont a été extraite mon adresse –incluant les données stockées indirectement par le titre de la base, des fichiers la constituant ou des champs où mon nom est référencé, comme la loi 78-17 du 6 janvier 1978 me permet de l’exiger.
2) Je souhaiterais connaître l’identité du prestataire auprès duquel vous avez acquis ce fichier. Cette demande ne devrait pas poser de difficulté, puisque vous avez l’amabilité de m’informer que cette liste a été acquise de façon “transparente”.
3) Je me permets de rajouter une troisième question, compte tenu des informations que vous m’avez fournies. Il apparaît selon votre courrier que je me serais “inscrit volontairement sur [une] liste de diffusion”. Pouvez-vous m’indiquer à quelle date et sur quelle liste je me serais inscrit ? Je ne cache pas craindre à ce niveau que mon identité ait été usurpée, tant cette inscription volontaire me paraît incompatible avec mes pratiques habituelles.
(formule de politesse)
Bonne chance pour la suite, tiens nous au courant !
J’ai reçu aussi 3 fois ce mail que j’ai effaçer,tout simplement.
J’ai du mal a comprendre pourquoi tout se remue-ménage même si on aime pas Sarko.
C’est limite de l’obsession là, que vas tu faire quand les tracts apparaitront dans ta boite au lettre (physique).
Je préfère combattre les idées néfastes de Sarko concrétement (Assoc,ect…)
Amicalement JM
Un message sur mon répondeur, arrivé en fin de semaine dernière et que je transcris le plus fidèlement possible :
“Monsieur M*, bonjour. M. Q* de la société B* j’aurais aimé avoir un entretien avec vous. Je suis joignable éventuellement au ((numéro)) ou sur mon mobile au ((numéro)) ça concerne un ((mot peu audible)) que vous avez fait suite à la réception d’un mailing. Voilà je suis… À vrai dire votre nom se retrouve dans ma base de données clients. Voilà je vous prie de m’en excuser et voilà et en même temps je ne sais pas comment vous êtes arrivé jusqu’à moi. À très bientôt monsieur merci au revoir”.
Commentaires :
* j’hésite à rappeler mais je crois que je ne vais pas résister ;
* une enquête Google mentionne la société B* comme déjà critiquée pour des histoires de spams (par e-mail), dans une sombre histoire où j’ai pas tout compris liée à une société I* qui vait intervenir ses avocats de ci de là.
Voilà où on en est pour l’instant, je ne compte pas m’arrêter.
Je me suis finalement retenu de téléphoner à monsieur Q*, préférant attendre la réponse écrite de l’UMP ; la voici :
(on redescend dans la hiérarchie, je n’ai plus droit à Jérôme Peyrat mais seulement au “directeur administratif et financier”, Vincent Talvas.)
“Objet : votre réclamation du 1er juin 2006
Monsieur,
Nous faisons suite à votre réclamation concernant notre communication sur l’action de notre mouvement.
Sachez que les fichiers que nous avons utilisés pour cette opération sont tous en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette opération a été mise en oeuvre en respect total de la déontologie et des usages de la profession du marketing direct en respectant la confidentialité des données personnelles.
Nous n’avons, bien évidemment, pas eu connaissance des adresses des différents fichiers utilisés et n’avons gardé, par conséquent, aucune trace de celles-ci.
Les différents traitements de cette opération : traitement informatique, édition, mise sous pli, ont tous été effectués par des sociétés indépendantes sans aucun lien avec notre mouvement.
Votre adresse provient du fichier B*, enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 878646 qui a fait le nécessaire et supprimé vos coordonnées de son fichier.
Vous ne serez donc plus sollicité dans l’avenir par des propositions émanant de son fichier.
Espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.”
Suite des opérations :
* j’écris un courrier à la société B* où je m’étonne qu’on ait détruit les données me concernant au moment où je cherchais à y accéder, et réitère ma demande d’accès ;
* une demande à la CNIL de copie de la déclaration 878646, je suis curieux de voir si la prospection à fins politiques fait partie des finalités déclarées pour ce fichier.
A suivre, toujours à suivre.
Et maintenant il spam pour l’environnement,
Cela fait deux jours que je reçois une invitation de l’UMP pour “Réunion thématique UMP « PME et Environnement : une nécessaire mobilisation » avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Il ne semble pas avoir compris la démarche d’utilisation des mails.
Quand la section environnement de l’UMP pollue les boites mails
A suivre,
[...] Oh, une plainte [...]
[...] http://www.rfc1149.net/blog/2005/09/29/oh-une-plainte/ [...]