Plus le temps avance, plus nous sommes sur le point d’abandonner nos libertés face aux puissants lobbys économiques et industriels incapables d’évoluer en même temps que la technologie et ses usages. Les éditeurs et les producteurs intègrent de plus en plus souvent des systèmes de DRM (Digital Rights Management, ou gestion des droits numériques) dans leurs CDs. En quoi cela consiste-t-il ? C’est un système permettant de restreindre la lecture ou la copie des œuvres pour s’assurer que personne ne les dupliquera sans autorisation. Par exemple, un système DRM peut vous empêcher de copier un CD de musique que vous avez acheté pour l’écouter dans votre voiture, comme la loi sur la copie privée vous y autorise pourtant. Il peut aussi vous empêcher de le copier sur votre baladeur, ou vous forcer à ne disposer que d’une copie fortement dégradée.
Comment fonctionne un système DRM ? Généralement, cela consiste à installer sur votre ordinateur un logiciel qui vérifiera tous vos accès au CD ou aux copies (de basse qualité) que l’éditeur vous aura autorisé à faire. D’ailleurs, en ce moment, celui de Sony défraie la chronique : le logiciel de contrôle agit exactement comme un espion et se cache afin qu’il ne puisse être enlevé de votre ordinateur même si vous n’utilisez plus de disques produits par Sony. De plus, il se connecte par Internet sur le site du fournisseur de Sony et indique quel disque vous êtes en train d’écouter, et ce, bien entendu, sans vous prévenir. Plusieurs plaintes ont été déposées contre Sony ces derniers jours, aussi bien aux USA qu’en Europe.
Les industries phonographiques et cinématographiques reviennent cependant sans cesse à la charge pour imposer aux consommateurs l’utilisation de tels systèmes. Un amendement, préparé notamment par Vivendi Universal et la SACEM, prévoit l’obligation d’utiliser de telles techniques dans tous les logiciels permettant de communiquer sur Internet. On peut trouver cet amendement ainsi que d’autres informations utiles sur le site de eucd.info. Il est prévu de le faire votre par l’Assemblée Nationale le 22 décembre, lorsque l’hémicycle est traditionnellement désert. Seuls les députés démarchés par Vivendi Universal, la SACEM ou d’autres groupes de pression risquent de ne pas manquer à l’appel.
Analyse de l’amendement
Analysons les quatre éléments de cet amendement.
Est assimilé à un délit de contrefaçon :
1° Le fait, en connaissance de cause, d’éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l’état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
Cet alinéa est dangereux, notamment, mais pas uniquement, à cause du mot « manifestement » qui laisse ouverte la voie à une large interprétation. Est-ce qu’un logiciel de peer-to-peer, comme BitTorrent, conçu pour partager des images de CDROM de logiciels libres comme GNU/Linux, est manifestement destiné à partager des œuvres protégées ? La réponse est clairement non dans ce cas précis, du moins dans l’esprit et les propos des auteurs du programme. Est-ce qu’un juge aura la même interprétation, sachant que ce logiciel permet de partager n’importe quel type de fichier ?
2° Le fait d’éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique, l’éditeur n’a pas pris les mesures pour, en l’état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
Cet alinéa est tout simplement délirant : il revient à interdire de facto tout logiciel permettant le transfert de fichiers sur Internet ainsi que tout système d’exploitation permettant de lire un fichier sur le disque pour le mettre à la disposition du public. Notons l’expression « ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique ». Il suffirait donc qu’une maison d’édition cite quelques exemples de cas où un particulier a mis à disposition des œuvres protégées sur une page WWW pour que soient interdits :
- tout serveur WWW n’intégrant pas des fonctions de DRM (Apache, Microsoft IIS) ;
- tout navigateur WWW n’intégrant pas des fonctions de DRM (Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer, Safari, Opera), car ils permettent d’envoyer (upload) des œuvres protégées audits serveurs WWW ;
- tout client FTP n’intégrant pas des fonctions de DRM, car ces clients permettent d’envoyer des œuvres protégées ;
- tout système d’exploitation n’intégrant pas des fonctions de DRM (GNU/Linux, Microsoft Windows, MacOS X, FreeBSD, NetBSD, OpenBSD) sur lequel peuvent tourner des serveurs WWW.
Cette liste semble irréelle. Elle ne l’est pas, et surtout elle est loin d’être exhaustive.
3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l’utilisation d’un logiciel visé au 1° et 2° ci_dessus.
Attention à cet alinéa : si par malheur vous avez, sur votre page WWW, un lien incitant à installer GNU/Linux, Mozilla Firefox, Microsoft Windows, MacOS X ou tout autre logiciel potentiellement couvert par le deuxième alinéa, vous vous rendrez complice d’un délit de contrefaçon dès lors que ces logiciels auront été signalés comme permettant la mise à disposition du public d’une œuvre protégée, même si le logiciel n’a pas été prévu pour ça.
4° Les dispositions ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L121-7 du Code Pénal et de celles propres à la loi du 21 juin 2004.
L’article L121-7 du Code Pénal stipule que « est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Cet article, plein de bon sens au demeurant, prend un autre aspect au regard du texte ci-dessus. Par exemple, les sociétés chargés du pressage des CDROM de GNU/Linux, devront vérifier que ceux-ci ne contiennent pas de logiciels comme le serveur WWW Apache dès lors qu’un producteur ou un éditeur aura signalé qu’il a été utilisé pour distribuer du contenu illicite. Rappelons qu’Apache, logiciel libre, donc entre autres librement redistribuable, est le serveur WWW le plus utilisé sur Internet.
Les conséquences d’une adoption de cet amendement
Cet amendement est extrêmement dangereux car il étend la responsabilité du diffuseur d’œuvres protégées aux fournisseurs de logiciel. Aujourd’hui, si vous placez des œuvres protégées sur un espace WWW ou que vous les partagez avec un logiciel de peer-to-peer comme BitTorrent, vous pouvez être condamné pour contrefaçon. Demain, si l’amendement est adopté, tout fournisseur ou diffuseur des logiciels vous ayant permis de le faire pourra également être condamné s’il n’arrête pas de diffuser ce logiciel.
Autre exemple : vous utilisez aujourd’hui des logiciels pour échanger des fichiers, que ce soit à titre personnel ou professionnel ? Attention, si demain quelqu’un utilise le même logiciel pour échanger des œuvres protégées, vous risquez de ne plus pouvoir acheter ou télécharger ce logiciel, et vous n’aurez plus le droit d’en faire la promotion.
Tout cela paraît irréaliste ? Regardons les choses en face : cela fait des années que les maisons d’édition luttent pour essayer de restreindre l’échange des fichiers par Internet. Elles rêvent d’un monde où tout serait payant et contrôlé. Il existe des œuvres artistiques librement distribuables, copiables, modifiables ? Les éditeurs ne veulent pas en entendre parler, c’est une part du marché qui leur échappe.
Et qu’en est-il des logiciels libres ? Pensez-vous vraiment que Vivendi Universal, Sony et les autres accepteront l’utilisation de logiciels qui sont librement distribuables et modifiables ? Cela signifie qu’il est possible, dans ces logiciels ou ces systèmes d’exploitation, de ne pas utiliser de DRM. Pensez-vous vraiment que ce soit un hasard si la BSA (Business Software Alliance, une entité financée principalement par Microsoft pour faire du lobby anti-logiciel-libre) fait partie des inspirateurs de cet amendement ?
Aux USA, le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) interdit de contourner les mesures de protection, quelles qu’elles soient, mises en place par un fournisseur de contenu. Cette loi, décriée par les défenseurs des libertés, vous interdit de copier sur un baladeur MP3 la musique d’un CD que vous auriez acheté si le vendeur du CD essaye de vous en empêcher (et ceci même si la protection est ridiculement facile à contourner). Les derniers systèmes de protection de Sony (mentionnés en début d’article) sont incompatibles avec le iTunes d’Apple : vous ne pouvez pas copier les morceaux sur votre baladeur iPod, bien que la loi française vous y autorise.
Est-ce vraiment ainsi que l’on veut faire évoluer les lois ? Doit-on laisser nos parlementaires se faire convaincre par les industries basées uniquement sur la gestion des droits d’exploitation (aussi appelés « propriété intellectuelle ») sans que leurs électeurs, directs ou indirects, puissent s’exprimer ? N’oublions pas qu’ils sont là pour nous représenter.
Que peut-on faire ?
Individuellement, chacun peut faire beaucoup. Tout d’abord, cet amendement sera voté par les députés et les sénateurs. Vous pouvez vous rechercher votre député sur le site de l'Assemblée Nationale et lui envoyer un message électronique exprimant votre opposition à cet amendement. Vous pouvez faire de même avec votre sénateur.
Une autre action indispensable et urgente consiste à faire connaître l’existence de cet amendement et de ses origines. Vous pouvez faire un lien vers cet article, vers celui de eucd.info et/ou écrire votre propre texte sur le sujet.
Cette menace sur les libertés et la technologie dépasse les clivages politiques, et est aussi inacceptable pour quelqu’un de gauche que pour quelqu’un de droite. Même si vous n’avez pas la même sensibilité que votre député ou votre sénateur, n’hésitez pas à leur écrire.
Bon article, je n’étais pas au courant de cet amendement, qui ne m’étonne pas du tout. Il suit une liste ininterrompue de mesures similaires qui durcissent progressivement la législation (en France et ailleurs) depuis plus de 20 ans, qui proviennent souvent du ministère de la culture.
Au sujet du DMCA, il y a l’exemple que j’aime bien citer, qui est plus fort encore que celui que tu donnes sur le MP3 : le DMCA interdit de simplement visionner avec un logiciel libre des DVD protégés contre la copie.
Outre la question sur l’interprétation de « manifestement », il faut aussi se demander ce que signifie exactement « en l’état de la technique ». Le DRM que Microsoft tente d’imposer en fait-il partie ? Ce n’est pas certain, dans la mesure où il s’agit d’une technologie propriétaire, fermée (et pour cause) et probablement brevetée. Cela peut être une porte de sortie pour échapper à cette contrainte légale.
Enfin, point que tu ne soulèves pas, cet amendement rend les éditeurs responsables de l’utilisation qui est faite des logiciels qu’ils diffusent, ce qui semble également assez nouveau et potentiellement dangereux et qui concerne le logiciel en général, pas seulement le logiciel libre.
“Regardons les choses en face : cela fait des années que les maisons d’édition luttent pour essayer de restreindre l’échange des fichiers par Internet. Elles rêvent d’un monde où tout serait payant et contrôlé. Il existe des œuvres artistiques librement distribuables, copiables, modifiables ? Les éditeurs ne veulent pas en entendre parler, c’est une part du marché qui leur échappe.”
Ok, tu traces le côté le plus noir de l’interprétation possible de l’amendement. Tu prêtes même ici l’intention aux éditeurs de vouloir mettre la main sur le marché des oeuvres libres de droit. Je trouve que c’est exagéré (voire diffamatoire). Ne crois tu pas quand même qu’il s’agit seulement d’un mouvement défensif visant à défendre leur marché, celui sur lequel ils ont investi, qui les rémunère eux et tous les acteurs connexes ?
Si on laisse faire, il est évident que demain toute les oeuvres numérisables (musique, films, logiciels, livres, etc) seront échangées gratuitement.
Est ce vraiment ce que vous voulez ? je pense que les conséquences sont connues.
Si non, avez vous des solutions alternatives concrètes ?
oizodefeu : bien sûr que je souligne le côté le plus noir de l’amendement, car c’est celui qui peut nous être opposé en toute illégitimité. Et contrairement à ce que tu dis, je ne dis pas que les éditeurs veulent mettre la main sur les œuvres libres de droit (d’autant que je ne parle pas de « libres de droit » mais de librement distribuables, copiables ou modifiables, ce qui n’est pas la même chose) : je dise qu’ils oublient leur existence pour ne parler que de ce qui les arrange, à savoir leur marché.
Le nombre de disques vendus est en hausse en France au premier semestre 2005 (voir cet article du monde). Le nombre de téléchargements payants de musique a aussi augmenté sur la même période. Pourtant, de plus en plus de gens ont accès au haut-débit et aux logiciels peer-to-peer. Que faut-il en déduire ? Je pense que les éditeurs ne veulent pas juste défendre leur marché, ils veulent l’exclusivité du marché. Et tant pis si ça cause des dommages collatéraux vis-à-vis de ceux qui se passent d’éditeurs.
Et quelles sont les « conséquences connues » d’ailleurs ? As-tu des exemples, des chiffres ?
oizodefeu et Sam : je crois que vous dérivez totalement à côté du débat. Le problème des oeuvres libres de droit n’a pratiquement *aucune* importance vis à vis de ce projet de loi, pas plus que les intentions des éditeurs à leur égard : rien n’empêchera a priori de les copier à volonté.
Ce qui est en question, c’est le libre choix des logiciels qu’on utilise sur son ordinateur *même* lorsqu’on reste dans des usages légaux. Autrement dit ce n’est plus l’usage
qu’on fait d’un logiciel donné qui est illégal, c’est le logiciel lui-même qui le devient !
Pierre : pas exactement, c’est sa mise à disposition (ou la facilitation ou promotion d’icelle) qui deviendra illégale, pas son utilisation, ni même sa récupération (du moins pas dans l’amendement que je cite). En gros, cela rendra impossible la diffusion d’un logiciel libre comme un serveur WWW à partir de la France (car il permet de diffuser des œuvres protégées), ou même de promouvoir sa diffusion depuis la France, dès le moment où un éditeur s’en plaindra officiellement (deuxième alinéa de l’amendement) en trouvant un site diffusant certaines de ses œuvres sans autorisation.
Sam : pour la même raison il devient également interdit de participer au développement de vlc (puisque le développement d’un logiciel implique sa diffusion entre les programmeurs qui l’écrivent).
Pierre : je ne sais pas si participer au développement est considéré comme éditer ou mettre à la disposition du public. Je pense que ce sont plus les hébergeurs des dépôts de code ou de binaires accessibles au public qui risquent d’y laisser des plumes.
[...] Je vous conseille la lecture de cet article du blog de Samuel Tardieu si vous ne savez pas encore à quel point les propositions de lois soutenues par les multinationales de l’industrie musicale sont stupides et liberticides. [...]
Ce qui est loufoque, c’est qu’à force de vouloir imposer des dispositifs de contrôle dans tous les logiciels pour empêcher les supposés actes de “piratage”, on finira bel et bien par transformer tous les outils informatiques en consoles de jeu : on ne pourra que CONSOMMER du contenu, jamais en créer…
Ma réaction personnelle à l’acroissement (il existe, je pense que c’est une réalité) de la copie illicite de contenu protégé par la propriété intellectuelle du fait de l’arrivée du numérique, c’était de considérer que le numérique permet aussi de créer davantage, et par exemple de faciliter l’accès à la création à des gens que le papier, la peinture, l’argile, l’encre, intimident… Il devenait ainsi possible, à une personne intelligente, confrontée au choix de copier ou de créer, d’exploiter les outils qui permettent à certain de pirater, pour créer ses propres oeuvres, ce qu’elle n’aurait peut-être pas osé faire avant l’arrivée du numérique (et de Gimp, Blender, etc…).
Une campagne pertinente d’information aurait alors visé à dire non pas “arrêtez de pirater, achetez”, mais “arrêtez de pirater, créez”. Ou pour paraphraser le manifeste (à mon sens stupide et irresponsable) des artistes qui se prétendaient “tous pirates !”, dire plutôt “tous artistes !”.
Ceci va aussi, je crois, dans le sens du Logiciel Libre : c’est beaucoup plus rigolo de développer soi-même ses petits utilitaires, même imparfaits, même bancales, que de copier ceux des autres. C’est ce que j’appelle “l’effet gâteau au chocolat” : le gâteau qu’on fait soi-même est bien meilleur, même s’il a moins bonne mine que celui du boulanger, il est unique, personnel. Un logiciel libre, une oeuvre d’art “faite à la maison”, c’est vraiment mieux.
L’art est “libre” par nature : indépendamment des contraintes liées à son exploitation commerciale (qui ont pour but initial et légitime de permettre aux artistes de vivre de leur métier, ce qui n’est pas spécialement immoral, je crois), l’art donne envie de faire de l’art, les artistes de tout temps se sont inspirés des oeuvres des autres.
Seulement ce n’est pas ce que veulent les gros pontes de l’exploitation de la culture. Ils ne veulent pas que les gens créent, ils veulent que les gens consomment. Donc ils choisissent la voie de la répression.
Ca m’énerve toujours autant qu’on parle de “droit d’auteur” à ce propos. C’est justement tout le contraire, ça n’a rien à voir avec les auteurs.
Du coup, quand j’achète des CD pour sauvegarder mes oeuvres (oui, des oeuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle), je paye la taxe pour copie privée. Et bientôt, à n’en pas douter, pour pouvoir bénéficier d’un accès à l’Internet grâce auquel je peux envoyer mon travail (des oeuvres protégées, etc) aux éditeurs, je devrai aussi payer une taxe supposée compenser les pertes d’exploitation engendrées par les téléchargements réputés illicites.
Peut-être même que mon ordinateur refusera de sauvegarder l’image que je viens de terminer de créer, parce qu’un logiciel espion imposé par la loi y aura détecté (à la manière des dispositifs logiciels qui empêchent, par exemple, de scanner ou de photocopier un billet de banque) une “oeuvre protégée”… J’aurai pas l’air con, tiens.
Bruno : sur le comportement des majors (et de la SACEM aussi), personnellement, plus rien ne m’étonne. Ils ont leurs habitudes commerciales, ils les appliquent de manière souvent aveugle et bornée (et d’autant plus que la boite est grosse). Tant que ça reste dans le cadre de relations commerciales et contrat de licence, pourquoi pas (étant donné que ce sont rarement des produits de première nécessité, personne n’est obligé de consommer leur camelotte si les conditions ne plaisent pas).
Par contre, ce qui m’inquiète vraiment, c’est la propension des politiques à passer des lois « de commande » jetant le bébé avec l’eau du bain dans le but de protéger les énormes enjeux financiers des majors (aux frais du contribuable, bien entendu). Ceci indépendamment de la couleur politique des gouvernements ; ça vient presque systématiquement du ministère de la culture. Parfois c’est sous prétexte d’« exception culturelle » mais ils se fatiguent de moins en moins à brandir cette excuse.
Bon billet qui appelle cependant 2 remarques :
* pour resituer le débat (un amendement… à quoi ?), il s’agit là d’un amendement à un projet de loi de novembre 2003 (DADVSI), qui est la transposition en droit français d’une directive européenne de 2001 (European Union Copyright Directive) qui elle-même transcrit en droit européen un traité international signé à Genève en 1996 (WIPO copyright Act). La “protection des mesures techniques de protection” (redondant, je sais) étant inscrite dans ce traité, on peut (et doit) discuter les détails des différentes transpositions, mais pour ce qui est du principe lui-même, il aurait fallu se réveiller un peu plus tôt…
* sur la lettre de cet amendement, justement, une innovation majeure par rapport à la loi française actuelle, distinction que je n’ai vu relevée par personne, ni eucd.info, ni la presse, ni la blogosphere, est que les mesures de protection protégées par la loi ne sont pas seulement celles qui empèche (ou tentent d’empécher) les usages actuellement illégaux (comme la redistribution hors du cadre de l’usage privé), mais aussi celles tentant d’empécher tous les usages “non autorisés par l’auteur” (dont certains sont aujourd’hui parfaitement légaux). Il s’agit donc de donner par la loi à l’auteur (ou à ses mandataires) la possibilité discrétionnaire d’interdire des usages (légaux) de son œuvre, et ce, sans aucune contrepartie pour les “consommateurs” d’œuvres de l’esprit. L’équilibre sur lequel repose le droit d’auteur en France s’en trouverait ainsi considérablement modifié.
Je vous invite par ailleurs à ne pas lire que ces propositions d’amendement, mais le texte du projet de loi dans son ensemble, qui contient entre autre un redéfinition particulièrement savoureuse du terme “efficace” à l’article 7. C’est ici :
http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp
Pour ceux qui aiment entendre chanter les mots sous différentes formes littéraires rendes-vous sur a giorno.