Vers un contrôle total du transfert de fichiers sur Internet ?

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Plus le temps avance, plus nous sommes sur le point d’abandonner nos libertés face aux puissants lobbys économiques et industriels incapables d’évoluer en même temps que la technologie et ses usages. Les éditeurs et les producteurs intègrent de plus en plus souvent des systèmes de DRM (Digital Rights Management, ou gestion des droits numériques) dans leurs CDs. En quoi cela consiste-t-il ? C’est un système permettant de restreindre la lecture ou la copie des œuvres pour s’assurer que personne ne les dupliquera sans autorisation. Par exemple, un système DRM peut vous empêcher de copier un CD de musique que vous avez acheté pour l’écouter dans votre voiture, comme la loi sur la copie privée vous y autorise pourtant. Il peut aussi vous empêcher de le copier sur votre baladeur, ou vous forcer à ne disposer que d’une copie fortement dégradée.

Comment fonctionne un système DRM ? Généralement, cela consiste à installer sur votre ordinateur un logiciel qui vérifiera tous vos accès au CD ou aux copies (de basse qualité) que l’éditeur vous aura autorisé à faire. D’ailleurs, en ce moment, celui de Sony défraie la chronique : le logiciel de contrôle agit exactement comme un espion et se cache afin qu’il ne puisse être enlevé de votre ordinateur même si vous n’utilisez plus de disques produits par Sony. De plus, il se connecte par Internet sur le site du fournisseur de Sony et indique quel disque vous êtes en train d’écouter, et ce, bien entendu, sans vous prévenir. Plusieurs plaintes ont été déposées contre Sony ces derniers jours, aussi bien aux USA qu’en Europe.

Les industries phonographiques et cinématographiques reviennent cependant sans cesse à la charge pour imposer aux consommateurs l’utilisation de tels systèmes. Un amendement, préparé notamment par Vivendi Universal et la SACEM, prévoit l’obligation d’utiliser de telles techniques dans tous les logiciels permettant de communiquer sur Internet. On peut trouver cet amendement ainsi que d’autres informations utiles sur le site de eucd.info. Il est prévu de le faire votre par l’Assemblée Nationale le 22 décembre, lorsque l’hémicycle est traditionnellement désert. Seuls les députés démarchés par Vivendi Universal, la SACEM ou d’autres groupes de pression risquent de ne pas manquer à l’appel.

Analyse de l’amendement

Analysons les quatre éléments de cet amendement.

Est assimilé à un délit de contrefaçon :

1° Le fait, en connaissance de cause, d’éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l’état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.

Cet alinéa est dangereux, notamment, mais pas uniquement, à cause du mot « manifestement » qui laisse ouverte la voie à une large interprétation. Est-ce qu’un logiciel de peer-to-peer, comme BitTorrent, conçu pour partager des images de CDROM de logiciels libres comme GNU/Linux, est manifestement destiné à partager des œuvres protégées ? La réponse est clairement non dans ce cas précis, du moins dans l’esprit et les propos des auteurs du programme. Est-ce qu’un juge aura la même interprétation, sachant que ce logiciel permet de partager n’importe quel type de fichier ?

2° Le fait d’éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique, l’éditeur n’a pas pris les mesures pour, en l’état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.

Cet alinéa est tout simplement délirant : il revient à interdire de facto tout logiciel permettant le transfert de fichiers sur Internet ainsi que tout système d’exploitation permettant de lire un fichier sur le disque pour le mettre à la disposition du public. Notons l’expression « ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique ». Il suffirait donc qu’une maison d’édition cite quelques exemples de cas où un particulier a mis à disposition des œuvres protégées sur une page WWW pour que soient interdits :

  • tout serveur WWW n’intégrant pas des fonctions de DRM (Apache, Microsoft IIS) ;
  • tout navigateur WWW n’intégrant pas des fonctions de DRM (Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer, Safari, Opera), car ils permettent d’envoyer (upload) des œuvres protégées audits serveurs WWW ;
  • tout client FTP n’intégrant pas des fonctions de DRM, car ces clients permettent d’envoyer des œuvres protégées ;
  • tout système d’exploitation n’intégrant pas des fonctions de DRM (GNU/Linux, Microsoft Windows, MacOS X, FreeBSD, NetBSD, OpenBSD) sur lequel peuvent tourner des serveurs WWW.

Cette liste semble irréelle. Elle ne l’est pas, et surtout elle est loin d’être exhaustive.

3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l’utilisation d’un logiciel visé au 1° et 2° ci_dessus.

Attention à cet alinéa : si par malheur vous avez, sur votre page WWW, un lien incitant à installer GNU/Linux, Mozilla Firefox, Microsoft Windows, MacOS X ou tout autre logiciel potentiellement couvert par le deuxième alinéa, vous vous rendrez complice d’un délit de contrefaçon dès lors que ces logiciels auront été signalés comme permettant la mise à disposition du public d’une œuvre protégée, même si le logiciel n’a pas été prévu pour ça.

4° Les dispositions ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L121-7 du Code Pénal et de celles propres à la loi du 21 juin 2004.

L’article L121-7 du Code Pénal stipule que « est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Cet article, plein de bon sens au demeurant, prend un autre aspect au regard du texte ci-dessus. Par exemple, les sociétés chargés du pressage des CDROM de GNU/Linux, devront vérifier que ceux-ci ne contiennent pas de logiciels comme le serveur WWW Apache dès lors qu’un producteur ou un éditeur aura signalé qu’il a été utilisé pour distribuer du contenu illicite. Rappelons qu’Apache, logiciel libre, donc entre autres librement redistribuable, est le serveur WWW le plus utilisé sur Internet.

Les conséquences d’une adoption de cet amendement

Cet amendement est extrêmement dangereux car il étend la responsabilité du diffuseur d’œuvres protégées aux fournisseurs de logiciel. Aujourd’hui, si vous placez des œuvres protégées sur un espace WWW ou que vous les partagez avec un logiciel de peer-to-peer comme BitTorrent, vous pouvez être condamné pour contrefaçon. Demain, si l’amendement est adopté, tout fournisseur ou diffuseur des logiciels vous ayant permis de le faire pourra également être condamné s’il n’arrête pas de diffuser ce logiciel.

Autre exemple : vous utilisez aujourd’hui des logiciels pour échanger des fichiers, que ce soit à titre personnel ou professionnel ? Attention, si demain quelqu’un utilise le même logiciel pour échanger des œuvres protégées, vous risquez de ne plus pouvoir acheter ou télécharger ce logiciel, et vous n’aurez plus le droit d’en faire la promotion.

Tout cela paraît irréaliste ? Regardons les choses en face : cela fait des années que les maisons d’édition luttent pour essayer de restreindre l’échange des fichiers par Internet. Elles rêvent d’un monde où tout serait payant et contrôlé. Il existe des œuvres artistiques librement distribuables, copiables, modifiables ? Les éditeurs ne veulent pas en entendre parler, c’est une part du marché qui leur échappe.

Et qu’en est-il des logiciels libres ? Pensez-vous vraiment que Vivendi Universal, Sony et les autres accepteront l’utilisation de logiciels qui sont librement distribuables et modifiables ? Cela signifie qu’il est possible, dans ces logiciels ou ces systèmes d’exploitation, de ne pas utiliser de DRM. Pensez-vous vraiment que ce soit un hasard si la BSA (Business Software Alliance, une entité financée principalement par Microsoft pour faire du lobby anti-logiciel-libre) fait partie des inspirateurs de cet amendement ?

Aux USA, le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) interdit de contourner les mesures de protection, quelles qu’elles soient, mises en place par un fournisseur de contenu. Cette loi, décriée par les défenseurs des libertés, vous interdit de copier sur un baladeur MP3 la musique d’un CD que vous auriez acheté si le vendeur du CD essaye de vous en empêcher (et ceci même si la protection est ridiculement facile à contourner). Les derniers systèmes de protection de Sony (mentionnés en début d’article) sont incompatibles avec le iTunes d’Apple : vous ne pouvez pas copier les morceaux sur votre baladeur iPod, bien que la loi française vous y autorise.

Est-ce vraiment ainsi que l’on veut faire évoluer les lois ? Doit-on laisser nos parlementaires se faire convaincre par les industries basées uniquement sur la gestion des droits d’exploitation (aussi appelés « propriété intellectuelle ») sans que leurs électeurs, directs ou indirects, puissent s’exprimer ? N’oublions pas qu’ils sont là pour nous représenter.

Que peut-on faire ?

Individuellement, chacun peut faire beaucoup. Tout d’abord, cet amendement sera voté par les députés et les sénateurs. Vous pouvez vous rechercher votre député sur le site de l’Assemblée Nationale et lui envoyer un message électronique exprimant votre opposition à cet amendement. Vous pouvez faire de même avec votre sénateur.

Une autre action indispensable et urgente consiste à faire connaître l’existence de cet amendement et de ses origines. Vous pouvez faire un lien vers cet article, vers celui de eucd.info et/ou écrire votre propre texte sur le sujet.

Cette menace sur les libertés et la technologie dépasse les clivages politiques, et est aussi inacceptable pour quelqu’un de gauche que pour quelqu’un de droite. Même si vous n’avez pas la même sensibilité que votre député ou votre sénateur, n’hésitez pas à leur écrire.

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