Comments on: Vers un contrôle total du transfert de fichiers sur Internet ?

By: cafre

cafre — Sat, 02 Sep 2006 17:27:00 +0000

Pour ceux qui aiment entendre chanter les mots sous différentes formes littéraires rendes-vous sur a giorno.

By: V

Sat, 19 Nov 2005 05:13:40 +0000

Bon billet qui appelle cependant 2 remarques :
* pour resituer le débat (un amendement… à quoi ?), il s’agit là d’un amendement à un projet de loi de novembre 2003 (DADVSI), qui est la transposition en droit français d’une directive européenne de 2001 (European Union Copyright Directive) qui elle-même transcrit en droit européen un traité international signé à Genève en 1996 (WIPO copyright Act). La “protection des mesures techniques de protection” (redondant, je sais) étant inscrite dans ce traité, on peut (et doit) discuter les détails des différentes transpositions, mais pour ce qui est du principe lui-même, il aurait fallu se réveiller un peu plus tôt…
* sur la lettre de cet amendement, justement, une innovation majeure par rapport à la loi française actuelle, distinction que je n’ai vu relevée par personne, ni eucd.info, ni la presse, ni la blogosphere, est que les mesures de protection protégées par la loi ne sont pas seulement celles qui empèche (ou tentent d’empécher) les usages actuellement illégaux (comme la redistribution hors du cadre de l’usage privé), mais aussi celles tentant d’empécher tous les usages “non autorisés par l’auteur” (dont certains sont aujourd’hui parfaitement légaux). Il s’agit donc de donner par la loi à l’auteur (ou à ses mandataires) la possibilité discrétionnaire d’interdire des usages (légaux) de son œuvre, et ce, sans aucune contrepartie pour les “consommateurs” d’œuvres de l’esprit. L’équilibre sur lequel repose le droit d’auteur en France s’en trouverait ainsi considérablement modifié.

Je vous invite par ailleurs à ne pas lire que ces propositions d’amendement, mais le texte du projet de loi dans son ensemble, qui contient entre autre un redéfinition particulièrement savoureuse du terme “efficace” à l’article 7. C’est ici :
http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp

By: Pierre

Pierre — Fri, 18 Nov 2005 10:19:47 +0000

Bruno : sur le comportement des majors (et de la SACEM aussi), personnellement, plus rien ne m’étonne. Ils ont leurs habitudes commerciales, ils les appliquent de manière souvent aveugle et bornée (et d’autant plus que la boite est grosse). Tant que ça reste dans le cadre de relations commerciales et contrat de licence, pourquoi pas (étant donné que ce sont rarement des produits de première nécessité, personne n’est obligé de consommer leur camelotte si les conditions ne plaisent pas).

Par contre, ce qui m’inquiète vraiment, c’est la propension des politiques à passer des lois « de commande » jetant le bébé avec l’eau du bain dans le but de protéger les énormes enjeux financiers des majors (aux frais du contribuable, bien entendu). Ceci indépendamment de la couleur politique des gouvernements ; ça vient presque systématiquement du ministère de la culture. Parfois c’est sous prétexte d’« exception culturelle » mais ils se fatiguent de moins en moins à brandir cette excuse.

By: Bruno Bellamy

Bruno Bellamy — Thu, 17 Nov 2005 16:50:58 +0000

Ce qui est loufoque, c’est qu’à force de vouloir imposer des dispositifs de contrôle dans tous les logiciels pour empêcher les supposés actes de “piratage”, on finira bel et bien par transformer tous les outils informatiques en consoles de jeu : on ne pourra que CONSOMMER du contenu, jamais en créer…
Ma réaction personnelle à l’acroissement (il existe, je pense que c’est une réalité) de la copie illicite de contenu protégé par la propriété intellectuelle du fait de l’arrivée du numérique, c’était de considérer que le numérique permet aussi de créer davantage, et par exemple de faciliter l’accès à la création à des gens que le papier, la peinture, l’argile, l’encre, intimident… Il devenait ainsi possible, à une personne intelligente, confrontée au choix de copier ou de créer, d’exploiter les outils qui permettent à certain de pirater, pour créer ses propres oeuvres, ce qu’elle n’aurait peut-être pas osé faire avant l’arrivée du numérique (et de Gimp, Blender, etc…).
Une campagne pertinente d’information aurait alors visé à dire non pas “arrêtez de pirater, achetez”, mais “arrêtez de pirater, créez”. Ou pour paraphraser le manifeste (à mon sens stupide et irresponsable) des artistes qui se prétendaient “tous pirates !”, dire plutôt “tous artistes !”.
Ceci va aussi, je crois, dans le sens du Logiciel Libre : c’est beaucoup plus rigolo de développer soi-même ses petits utilitaires, même imparfaits, même bancales, que de copier ceux des autres. C’est ce que j’appelle “l’effet gâteau au chocolat” : le gâteau qu’on fait soi-même est bien meilleur, même s’il a moins bonne mine que celui du boulanger, il est unique, personnel. Un logiciel libre, une oeuvre d’art “faite à la maison”, c’est vraiment mieux.

L’art est “libre” par nature : indépendamment des contraintes liées à son exploitation commerciale (qui ont pour but initial et légitime de permettre aux artistes de vivre de leur métier, ce qui n’est pas spécialement immoral, je crois), l’art donne envie de faire de l’art, les artistes de tout temps se sont inspirés des oeuvres des autres.

Seulement ce n’est pas ce que veulent les gros pontes de l’exploitation de la culture. Ils ne veulent pas que les gens créent, ils veulent que les gens consomment. Donc ils choisissent la voie de la répression.

Ca m’énerve toujours autant qu’on parle de “droit d’auteur” à ce propos. C’est justement tout le contraire, ça n’a rien à voir avec les auteurs.

Du coup, quand j’achète des CD pour sauvegarder mes oeuvres (oui, des oeuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle), je paye la taxe pour copie privée. Et bientôt, à n’en pas douter, pour pouvoir bénéficier d’un accès à l’Internet grâce auquel je peux envoyer mon travail (des oeuvres protégées, etc) aux éditeurs, je devrai aussi payer une taxe supposée compenser les pertes d’exploitation engendrées par les téléchargements réputés illicites.

Peut-être même que mon ordinateur refusera de sauvegarder l’image que je viens de terminer de créer, parce qu’un logiciel espion imposé par la loi y aura détecté (à la manière des dispositifs logiciels qui empêchent, par exemple, de scanner ou de photocopier un billet de banque) une “oeuvre protégée”… J’aurai pas l’air con, tiens.

By: Buxy rêve tout haut » Blog Archive » Des dangers d’une législation sur la gestion des droits numériques

Wed, 16 Nov 2005 22:11:30 +0000

[…] Je vous conseille la lecture de cet article du blog de Samuel Tardieu si vous ne savez pas encore à quel point les propositions de lois soutenues par les multinationales de l’industrie musicale sont stupides et liberticides. […]

By: Samuel Tardieu

Samuel Tardieu — Wed, 16 Nov 2005 19:31:40 +0000

Pierre : je ne sais pas si participer au développement est considéré comme éditer ou mettre à la disposition du public. Je pense que ce sont plus les hébergeurs des dépôts de code ou de binaires accessibles au public qui risquent d’y laisser des plumes.

By: Pierre

Pierre — Wed, 16 Nov 2005 19:28:10 +0000

Sam : pour la même raison il devient également interdit de participer au développement de vlc (puisque le développement d’un logiciel implique sa diffusion entre les programmeurs qui l’écrivent).

By: Samuel Tardieu

Samuel Tardieu — Wed, 16 Nov 2005 19:19:08 +0000

Pierre : pas exactement, c’est sa mise à disposition (ou la facilitation ou promotion d’icelle) qui deviendra illégale, pas son utilisation, ni même sa récupération (du moins pas dans l’amendement que je cite). En gros, cela rendra impossible la diffusion d’un logiciel libre comme un serveur WWW à partir de la France (car il permet de diffuser des œuvres protégées), ou même de promouvoir sa diffusion depuis la France, dès le moment où un éditeur s’en plaindra officiellement (deuxième alinéa de l’amendement) en trouvant un site diffusant certaines de ses œuvres sans autorisation.

By: Pierre

Pierre — Wed, 16 Nov 2005 19:06:26 +0000

oizodefeu et Sam : je crois que vous dérivez totalement à côté du débat. Le problème des oeuvres libres de droit n’a pratiquement *aucune* importance vis à vis de ce projet de loi, pas plus que les intentions des éditeurs à leur égard : rien n’empêchera a priori de les copier à volonté.

Ce qui est en question, c’est le libre choix des logiciels qu’on utilise sur son ordinateur *même* lorsqu’on reste dans des usages légaux. Autrement dit ce n’est plus l’usage
qu’on fait d’un logiciel donné qui est illégal, c’est le logiciel lui-même qui le devient !

By: Samuel Tardieu

Samuel Tardieu — Wed, 16 Nov 2005 13:59:56 +0000

oizodefeu : bien sûr que je souligne le côté le plus noir de l’amendement, car c’est celui qui peut nous être opposé en toute illégitimité. Et contrairement à ce que tu dis, je ne dis pas que les éditeurs veulent mettre la main sur les œuvres libres de droit (d’autant que je ne parle pas de « libres de droit » mais de librement distribuables, copiables ou modifiables, ce qui n’est pas la même chose) : je dise qu’ils oublient leur existence pour ne parler que de ce qui les arrange, à savoir leur marché.

Le nombre de disques vendus est en hausse en France au premier semestre 2005 (voir cet article du monde). Le nombre de téléchargements payants de musique a aussi augmenté sur la même période. Pourtant, de plus en plus de gens ont accès au haut-débit et aux logiciels peer-to-peer. Que faut-il en déduire ? Je pense que les éditeurs ne veulent pas juste défendre leur marché, ils veulent l’exclusivité du marché. Et tant pis si ça cause des dommages collatéraux vis-à-vis de ceux qui se passent d’éditeurs.

Et quelles sont les « conséquences connues » d’ailleurs ? As-tu des exemples, des chiffres ?